L’Union européenne et la France renforcent leur cadre réglementaire autour des cryptomonnaies, notamment via le règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets). Tandis que l’ESMA apporte des clarifications sur l’utilisation des stablecoins « non conformes », l’Autorité des marchés financiers (AMF) impose de nouvelles taxes aux prestataires de services sur actifs numériques (PSAN). Entre restrictions et obligations financières accrues, l’écosystème crypto se trouve confronté à des défis inédits.
MiCA : un cadre réglementaire strict mais nuancé sur les stablecoins
Depuis son entrée en vigueur pour les émetteurs de stablecoins le 30 juin 2024, puis pour les plateformes d’échange centralisées (CEX) le 30 décembre 2024, le règlement MiCA impose des contraintes importantes aux acteurs du secteur. Les plateformes doivent notamment retirer de la vente les stablecoins non conformes à cette régulation. Ainsi, Binance a récemment annoncé le retrait de 9 stablecoins, dont l’USDT de Tether, pourtant le plus largement utilisé.
Toutefois, l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a récemment précisé que MiCA n’interdit pas explicitement la garde et le transfert de ces stablecoins. Un porte-parole de l’ESMA a déclaré à Cointelegraph :
« En vertu de MiCA, les services de garde et de transfert ne constituent pas en eux-mêmes une ‘offre au public’ ou une ‘demande d’admission au trading’ de [crypto-actifs] non conformes. Ces services ne sont donc pas explicitement interdits. »
En d’autres termes, les plateformes peuvent continuer à proposer le dépôt et le retrait de ces stablecoins, tant qu’elles ne les listent pas pour l’échange. Toutefois, par précaution et pour éviter toute ambiguïté réglementaire, plusieurs plateformes, dont Crypto.com, ont décidé de délister ces actifs.
Nouvelles taxes pour les PSAN en France : un coup dur pour l’innovation ?
Parallèlement à l’application de MiCA, la France a adopté le décret n° 2025-169 le 21 février 2025, renforçant encore la réglementation nationale. Ce texte impose de nouvelles contributions financières aux PSAN afin de financer la supervision du secteur.
L’Autorité des marchés financiers (AMF) instaure ainsi deux nouvelles taxes :
10 000€ à verser à l’AMF pour l’agrément PSAN, payable six mois après son obtention.
3 000€ pour la publication d’un white paper lors du lancement d’un projet crypto, sauf si celui-ci implique des stablecoins ou des devises officielles comme l’euro numérique.
Si ces mesures visent à renforcer la transparence et la sécurité du marché, elles risquent aussi d’alourdir la charge financière des entreprises et de freiner l’innovation. Avec un cadre réglementaire de plus en plus contraignant, certaines start-ups pourraient être tentées de se tourner vers des juridictions plus favorables.
Un cadre réglementaire qui pourrait freiner l’attractivité de l’Europe
L’Union européenne et la France poursuivent leur volonté de structurer l’écosystème crypto en imposant des régulations strictes. Si ces mesures sont censées protéger les investisseurs et encadrer les acteurs du secteur, elles soulèvent néanmoins des interrogations sur l’avenir de l’innovation en Europe. Entre la restriction des stablecoins et l’augmentation des coûts pour les entreprises, le risque d’un exode des acteurs crypto vers des territoires plus flexibles se profile.
Seul l’avenir dira si cette politique de régulation stricte permettra de stabiliser le marché ou si elle freinera son développement au profit de pays aux législations plus attractives.
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