15 septembre : pourquoi une loi crypto que tout le monde dit vouloir reste bloquée

*Le Clarity Act a été adopté par la Chambre des représentants il y a treize mois, par 294 voix contre 134. Il a franchi la commission bancaire du Sénat en mai. Le président des États-Unis en réclame publiquement l'adoption. Et pourtant il n'a jamais été soumis au vote du Sénat.*

Le 15 septembre 2026, à 14 h 15 heure de Washington, il se passera enfin quelque chose. Encore faut-il comprendre quoi — parce que la plupart des articles écrivent « vote sur la loi crypto », et ce n'est pas ce dont il s'agit.

Le Sénat américain fonctionne à l'obstruction. Une minorité peut prolonger le débat indéfiniment, et il faut 60 voix sur 100 pour y mettre fin. Cette procédure s'appelle la cloture.

Le 15 septembre, les sénateurs voteront une cloture sur la motion de mise en discussion : autrement dit, ils décideront si le Sénat a le droit de commencer à examiner le texte. Pas de l'adopter. Si ce premier verrou saute, il reste : trente heures de débat, un vote sur la motion elle-même, puis l'examen du fond, puis une seconde cloture à 60 voix, puis le vote final. Et si le Sénat amende le texte, il repart à la Chambre.

Il reste environ quatorze jours de session au Sénat avant la fin de l'année parlementaire. La contrainte n'est plus politique, elle est arithmétique.

Les républicains détiennent 53 sièges. Si tous votent pour, il leur faut 7 démocrates. Mais deux républicains ont annoncé qu'ils voteraient contre — Josh Hawley (Missouri) et Rand Paul (Kentucky) — ce qui porterait le besoin à 9 démocrates.

Nombre de démocrates ayant publiquement pris l'engagement de voter la cloture : zéro.

Sept sénateurs démocrates favorables au secteur ont pourtant signé une déclaration commune le 22 juillet : Angela Alsobrooks (Maryland), Cory Booker (New Jersey), Catherine Cortez Masto (Nevada), Ruben Gallego (Arizona), John Hickenlooper (Colorado), Mark Warner (Virginie) et Raphael Warnock (Géorgie). Leur position tient en une phrase :

Sept sénateurs. Exactement le nombre nécessaire. Ils disent oui au principe et non au texte.

C'est le blocage principal, et il est frontal. Les démocrates réclament une disposition interdisant aux responsables publics et à leurs conjoints d'émettre ou de parrainer des actifs numériques.

La raison n'est pas abstraite. La déclaration financière déposée par Donald Trump auprès de l'Office of Government Ethics le 1er juillet 2026, portant sur l'année 2025, fait état de plus de 1,4 milliard de dollars de revenus liés aux crypto-actifs — redevances sur un memecoin, cessions de participations dans World Liberty Financial, produits d'une société liée aux stablecoins (Fortune ; TIME).

La Maison-Blanche s'en défend sans nuance. Sa porte-parole Anna Kelly déclare que « ni le président ni sa famille ne se sont jamais engagés — et ne s'engageront jamais — dans des conflits d'intérêts ». Trump lui-même affirme qu'il n'y a « rien d'illégal » dans ses investissements.

Sur le fond de la négociation, le blocage est documenté. Les sénateurs Thom Tillis (républicain) et Ruben Gallego (démocrate) ont transmis fin juillet une contre-proposition bipartisane à la Maison-Blanche. Gallego décrivait la situation le 19 août à The Block :

En face, l'exaspération est symétrique. La sénatrice Cynthia Lummis (républicaine, Wyoming) résumait le 29 juillet : après onze mois de concessions, elle dit ne plus savoir ce que ses collègues démocrates attendent.

Le deuxième blocage est venu d'où on ne l'attendait pas : d'un républicain.

Josh Hawley, sénateur du Missouri, s'oppose au texte au nom des banques locales de son État, qui craignent que les rendements offerts sur les stablecoins par les plateformes crypto ne siphonnent leurs dépôts. Sa formule, le 6 août :

L'enjeu financier est considérable : Coinbase tirerait environ 1,35 milliard de dollars par an des récompenses versées sur l'USDC. L'American Bankers Association estime que la rédaction actuelle du texte laisse une faille permettant d'offrir des rendements équivalents à des intérêts, alors même que la loi américaine sur les stablecoins, le GENIUS Act, les interdit.

Notons au passage que l'Europe a tranché dans l'autre sens : sous le règlement MiCA, verser un intérêt sur un stablecoin adossé à une monnaie est purement et simplement interdit.

Le troisième désaccord porte sur la finance illicite. La sénatrice Elizabeth Warren (démocrate, Massachusetts) reproche au texte des « angles morts dangereux », en particulier sur les protocoles de finance décentralisée et les mélangeurs de transactions.

Cynthia Lummis répond que le texte contient plus de seize dispositions visant le blanchiment, l'évasion des sanctions et le financement du terrorisme. Un point technique cristallise le débat : une section protège les développeurs de logiciels non dépositaires des obligations imposées aux transmetteurs de fonds. L'association nationale des procureurs américains estime que cela « nuirait matériellement aux enquêtes pénales impliquant des cryptomonnaies ».

La position de Warren, elle, ne laisse pas de place à la négociation. Le 22 juillet : « Ce texte devrait être mort à l'arrivée. »

Les estimations de probabilité d'adoption se sont effondrées au fil de l'été. Alex Thorn, directeur de la recherche chez Galaxy Digital, les a révisées quatre fois : 75 % en mai, 50 % fin juin, 30 % le 24 juillet, 10 % le 14 août. Sa formule du 24 juillet est restée :

Sur Polymarket, le marché de prédiction où l'on parie de l'argent réel sur l'adoption du texte avant le 31 décembre, la cote est passée de 82 % en février à 27 % fin juillet, puis remontait autour de 29 % cette semaine — vraisemblablement portée par la réunion de la Maison-Blanche, même si aucune source ne l'établit formellement.

Enfin, l'exécutif lui-même ne cache pas qu'il a un plan B. Patrick Witt, conseiller crypto de la Maison-Blanche, expliquait le 18 août que « toute une série de règlements va sortir », et que le gouvernement laisse au Congrès « toutes les occasions d'adopter la loi avant que nous ne cassions finalement la vitre ».

C'est la clé de lecture de tout ce dossier. Une règle administrative — comme celle proposée par la SEC le 18 août — peut être défaite par l'administration suivante. Une loi, non. Le secteur veut la loi. Le calendrier, lui, ne veut rien savoir.

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